Politique de confidentialité

dabalife est une plateforme de télémédecine spécialisée en santé mentale, accessible via les sites dabalife.com et dabalife.ma.

Responsable du traitement : ⚠️ à finaliser (DPO/avocat).

Délégué à la protection des données (DPO) : joignable à [email protected].

Cette politique décrit comment dabalife collecte, utilise, partage et protège tes données personnelles, conformément à la loi marocaine n° 09-08 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (et son décret d'application 2-09-165) ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD ») pour les utilisateurs européens.

Déclaration CNDP : ⚠️ à finaliser (DPO/avocat).

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Identité : nom, prénom, email, téléphone, date de naissance, catégorie patient (enfant, adolescent, adulte).
• Consentement parental (mineurs uniquement) : identité du tuteur légal, lien de parenté, horodatage et adresse IP de la signature électronique.
• Données de santé : motif de consultation, antécédents que tu choisis de communiquer au praticien, contenu des échanges, notes du praticien.
• Données pro praticien : diplôme, attestation d'inscription à l'Ordre, RC pro, identifiant fiscal, RIB.
• Données de paiement : au lancement au Maroc, les paiements s'effectuent par virement bancaire (référence unique) ; nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire. Si un paiement par carte (ex. CMI ou Stripe) est activé ultérieurement, le prestataire concerné et son encadrement de transfert seront précisés ici (⚠️ à finaliser (DPO/avocat)).
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, logs d'accès (à des fins de sécurité et de prévention de la fraude).

• Exécution du service (mise en relation patient/praticien, organisation des séances, messagerie, vidéo) : exécution d'un contrat dont tu es partie (loi 09-08 art. 4 / RGPD art. 6.1.b).
• Traitement des données de santé : ton consentement explicite (loi 09-08 / RGPD art. 9.2.a) et la fourniture de soins (RGPD art. 9.2.h).
• Sécurité, prévention de la fraude, journalisation : intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f).
• Facturation, comptabilité : obligation légale (RGPD art. 6.1.c).
• Communication marketing : ton consentement, révocable à tout moment.

• Compte actif : durée de la relation contractuelle.
• Compte clos : suppression sous 30 jours, sauf obligations légales (comptabilité 10 ans, dossier médical ⚠️ à finaliser (DPO/avocat)).
• Logs techniques : 1 an.
• Données de santé après clôture du dossier : ⚠️ à finaliser (DPO/avocat).

Nous partageons certaines données avec des sous-traitants strictement nécessaires :

• Paiement — au lancement : virement bancaire (aucune donnée carte traitée). Un prestataire de paiement (ex. CMI / Stripe) et son encadrement de transfert seront ajoutés si le paiement par carte est activé (⚠️ à finaliser (DPO/avocat)).
• Cloudflare — CDN, anti-DDoS, CAPTCHA Turnstile (⚠️ à finaliser (DPO/avocat)).
• Sentry — observabilité des erreurs techniques (⚠️ à finaliser (DPO/avocat)).
• Hébergeur : VPS Hostinger — ⚠️ à finaliser (DPO/avocat).
• Email transactionnel : ⚠️ à finaliser (DPO/avocat).

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins marketing ou publicitaires.

Tu disposes des droits suivants sur tes données :

• Droit d'accès à tes données personnelles.
• Droit de rectification en cas d'inexactitude.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales.
• Droit à la portabilité — export au format JSON ou CSV.
• Droit d'opposition et droit de retrait du consentement.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNDP (Maroc) ou de la CNIL (UE).

Pour exercer ces droits, contacte le DPO à ⚠️ à finaliser (DPO/avocat). Réponse sous 30 jours maximum.

dabalife accepte les comptes mineurs (enfants < 13 ans et adolescents 13–17 ans) uniquement avec consentement parental signé électroniquement par le titulaire de l'autorité parentale. La trace de signature (horodatage, IP, version du document) est conservée pour preuve.

La confidentialité des séances entre l'adolescent·e et son·sa praticien·ne est garantie : le tuteur n'a accès NI au contenu des échanges thérapeutiques, NI aux notes cliniques, SAUF en cas de risque vital où le praticien peut activer la procédure de protection.

Toutes les données transitent en HTTPS (TLS 1.2+). Les mots de passe sont hachés (bcrypt, coût 12). Les secrets 2FA et les codes de récupération sont chiffrés en base. L'accès aux dossiers médicaux est journalisé.

En cas d'incident affectant tes données, dabalife notifie la CNDP et les personnes concernées dans les 72 heures conformément à la réglementation.

Voir notre politique cookies dédiée. Un bandeau te demande ton consentement pour les cookies non strictement nécessaires (mesure d'audience, marketing).

Pour toute question : ⚠️ à finaliser (DPO/avocat).
Adresse postale : ⚠️ à finaliser (DPO/avocat).