Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent :

• Les abonnements souscrits par les praticien·nes à dabalife (plans Starter, Pro, Unlimited).
• Le paiement des séances par les patient·es aux praticien·nes via la plateforme.

Plans praticien (TTC, hors options) :

• Starter — 49 MAD / 30 jours pour 5 séances facturables.
• Pro — 199 MAD / 30 jours pour 30 séances facturables.
• Unlimited — 299 MAD / 30 jours, séances illimitées.

Séances patient : le tarif est fixé librement par chaque praticien·ne dans son profil et affiché clairement avant la prise de RDV. Une commission de 20 % HT est prélevée par dabalife sur chaque séance pour couvrir les frais de plateforme (hébergement, paiement, support, conformité).

TVA : [À COMPLÉTER : régime applicable (exonération soins ? Article 91 CGI marocain ?)].

Tous les paiements sont traités par Stripe, prestataire agréé. dabalife n'a jamais accès aux données de carte bancaire.

Abonnement praticien : prélèvement automatique mensuel sur la carte enregistrée, à la date anniversaire de la souscription. Tu peux annuler à tout moment depuis ton espace — l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

Séance patient : paiement requis avant la séance. Le montant n'est viré au praticien qu'après tenue effective de la séance (via Stripe Connect, délai standard ~7 jours).

En cas d'échec de prélèvement de l'abonnement praticien, le compte passe en past_due et tu reçois 3 emails de relance (J-7, J-3, J-1). Sans régularisation, le compte est suspendu après 15 jours : tu n'apparais plus dans la recherche et les patient·es ne peuvent plus prendre RDV. Tes RDV à venir déjà confirmés sont annulés et les patient·es sont notifié·es.

Dès paiement régulier, le compte est automatiquement réactivé.

• Annulation patient à plus de 24h : remboursement intégral (commission incluse).
• Annulation patient à moins de 24h : [À COMPLÉTER : règle annulation tardive (% remboursé)].
• Annulation praticien : remboursement intégral au patient, et étude par dabalife en cas d'annulations répétées.
• No-show patient (absence) : la séance est due au praticien.
• No-show praticien : remboursement intégral + pénalité éventuelle.

Les factures sont émises automatiquement et accessibles dans ton espace (téléchargement PDF). Conservation 10 ans conformément aux obligations comptables.

Conformément à la loi 31-08 sur la protection du consommateur au Maroc, tu disposes d'un droit de rétractation de 7 jours après souscription d'un abonnement. Exception : les séances déjà consommées ne sont pas remboursables.

En cas de litige, contacte d'abord notre support à [À COMPLÉTER : email support]. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ville siège].