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dabalife
La télémédecine fleurie
⚠️ Brouillon CGU — relecture avocat obligatoire avant publication.

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme dabalife accessible sur dabalife.com et dabalife.ma. En créant un compte, tu acceptes ces CGU sans réserve.

2. Description du service

dabalife met en relation des patient·es avec des praticien·nes en santé mentale (psychologues, psychiatres, etc.) pour des téléconsultations vidéo ou par chat. dabalife n'est PAS un service médical d'urgence. En cas d'urgence vitale, contacte le 15 (SAMU au Maroc) ou rends-toi aux urgences les plus proches.

3. Création et gestion du compte

  • Tu dois avoir au moins 18 ans ou être inscrit·e par ton tuteur légal.
  • Tu fournis des informations exactes et à jour.
  • Tu es responsable de la sécurité de ton mot de passe et de l'activité sur ton compte.
  • La double authentification est obligatoire pour les praticien·nes et les administrateurs.
  • L'email doit être vérifié pour accéder à toutes les fonctionnalités. Certaines actions (paiement, prise de RDV) peuvent être restreintes en cas de non-vérification.

4. Comportements interdits

  • Usurper l'identité d'un tiers, fournir de faux documents pro.
  • Harceler, menacer ou nuire à un·e autre utilisateur·trice.
  • Publier des contenus diffamatoires, racistes, sexistes, haineux.
  • Contourner les mesures de sécurité (rate limit, CAPTCHA, 2FA).
  • Utiliser la plateforme à des fins commerciales hors cadre prévu.
  • Extraire automatiquement les données (scraping) sans autorisation écrite.

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte et un signalement aux autorités compétentes.

5. Propriété intellectuelle

La marque dabalife, le logo, le mascotte Pollen, l'interface, le code source, les contenus éditoriaux du blog sont la propriété exclusive de dabalife ou de ses ayants droit. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les contenus que tu publies (avis, messages) restent ta propriété mais tu accordes à dabalife une licence non-exclusive d'usage strictement nécessaire à la fourniture du service.

6. Responsabilité

dabalife est responsable de la qualité technique de la plateforme. Les actes de soins relèvent de la responsabilité exclusive du praticien, qui dispose de sa propre assurance RC professionnelle (vérifiée à l'inscription via KYC).

dabalife n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice moral résultant d'une décision personnelle suite à une séance).

7. Suspension et résiliation

dabalife peut suspendre un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU, fraude, défaut de paiement (côté praticien), ou risque pour d'autres utilisateurs.

Tu peux résilier ton compte à tout moment depuis ton espace ou par email à [À COMPLÉTER : email support]. Tes données sont effacées sous 30 jours sous réserve des obligations légales (cf. politique de confidentialité).

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ville siège], sauf disposition d'ordre public contraire.

9. Évolutions des CGU

dabalife peut modifier les présentes CGU. Tu seras informé·e par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.